Touche pas aux Prud'Hommes

Publié le par CGT PHILIPS EGP DREUX

le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel a laissé entendre à des journalistes des Echos, qu'il réfléchissait à une réforme de la procédure prud'homale. Le projet prévoit de supprimer les deux grandes spécificités de la justice prud'homale : l'oral des débats et la conciliation préalable obligatoire. La suppression de l'oral des débats empêcherait les salariés de se défendre seuls puisqu'il faudrait formaliser leur dossier par écrit et d'une façon plus  juridique,  nécessitant les compétences d'un avocat. La fin de l'obligation de conciliation préalable, cette spécificité qui fait l'honneur des prud'hommes, elle essai aux parties en conflit de s'entendre entre adultes avant de faire appel à des juges

Cette nouvelle attaque contre les prud'hommes intervient à la suite d'autres:

  • Obligation de recours à un avocat lors d'un pourvoi en cassation en 2004

  • baisse des durée légales de travail indemnisé des conseillers prud' homaux en 2008

  • Réforme de la carte judiciaire en 2008, suppression de 62 conseils prud' homaux 

  • Création de la séparation à l'amiable en 2008 

Aujourd'hui, le gouvernement annonce « qu'aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud'hommes n'est en préparation ». Attention aux effets pervers prévisibles.

Source: les Echos

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J
L'UMPS est à l'oeuvre. Le socialiste Bockel, défroqué ou pas, n'en demeure pas moins dans cette mouvance.
De trahisons en trahisons va le PS, parti bourgeois s'il en est un.
Sarkozy avance le pion Bockel pour continuer la destruction de la grande conquête ouvrière que sont les Conseils de prud'hommes.
En vidant ceux-ci de leur substance, ils ôtent tous moyens aux salariés qui ne peuvent se payer le luxe de prendre un avocat, de se défendre.


Jacques Tourtaux
Ancien président de la section Commerce
du CP de Rethel (Ardennes)
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