Une entreprise condamnée à rembourser des subventions

Publié le par CGT PHILIPS EGP DREUX


Dans le LOIRET un contribuable s'était lancé dans un combat en attaquant en justice une chocolaterie Cantalou qui avait été aidée en 1989 par les autorités locales contre la promesse de créer 25 emplois, ce qu’elle n’aurait pas fait. Le groupe Cémoi, propriétaire de l’usine, a été condamné début août à rembourser une partie des subventions versées.


114.337 euros au conseil général du Loiret et 112.944 euros à la municipalité de Châteauneuf : ce sont les sommes que la chocolaterie Cantalou, propriété du groupe Cémoi, a été condamnée à rembourser par le tribunal administratif d'Orléans. De l’argent qui correspond à des subventions versées il y a 20 ans.

En 1989, la chocolaterie qui emploie une soixantaine de personnes avait perçu environ l’équivalent de 915.000 euros d’aides publiques. En contrepartie, elle s'était engagée à construire un entrepôt de stockage et à créer 25 emplois. Or, seuls onze postes ont vraiment vu le jour.

"Ça fait 100.000 euros par emploi", a calculé Philippe Asselin, un chef d’entreprise qui a porté l’affaire en justice en qualité d’électeur et de contribuable. Il pourrait d'ailleurs faire appel de la première décision, estimant que la condamnation n’est pas assez lourde. Le rapporteur public avait requis un remboursement à hauteur de plus de 500.000 euros.

La société Cantalou assure, de son côté, avoir créé 22 emplois au total, en prenant en compte les travailleurs saisonniers. La direction ajoute aussi dans la balance les impôts versés à la commune et au département au fil des ans. Cantalou a également la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif.

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Voilà une bonne nouvelle pour les salariés!
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