Un syndicat CGT victime de la loi du 20 août 2008

Le tribunal d’instance de Marseille a annulé, jeudi 5 novembre, la désignation du délégué syndical central CGT de la société maritime CMA-CGM. Considérant que « la loi du 20 août 2008 a bouleversé les règles d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales et mis fin à la présomption irréfragable de représentativité reconnue à la CGT comme à la CFDT, FO, la CFTC et la CFECGC dont bénéficiaient de plein droit tous les syndicats et unions de syndicats qui y étaient affiliés », le tribunal a donné raison au patron, qui avait contesté la désignation du syndicat national CGT du personnel sédentaire.

A l’appui de sa contestation, l’employeur soutenait que ce syndicat avait obtenu moins de 10 % des suffrages exprimés à l’issue des élections professionnelles et que, n’étant plus représentatif au niveau de l’unité économique et sociale, il ne pouvait plus désigner de délégué syndical central.

C’est un fait : la position commune CGT-CFDT- Medef-CGPME sur la représentativité syndicale vient de priver un syndicat CGT de sa capacité de négocier.

Et ce n’est pas le seul. De nombreux syndicalistes font l’amère expérience des conséquences néfastes de la position commune. En réalité, personne n’est à l’abri, même ceux qui dépassent les 10 % des voix aux élections professionnelles. Le jugement du tribunal de Marseille est en effet éclairant.

La CMA-CGM compte trois syndicats CGT : celui des sédentaires, celui des marins et celui des officiers. Le syndicat des sédentaires fait 11 % des voix aux élections. Celui des officiers fait 40 % des voix ; l’ensemble des syndicats CGT de la CMA-CGM réalise 12 % des voix, au-delà du seuil des 10 %.

Pourtant, ils sont dans l’incapacité de désigner un délégué syndical central, car, selon le jugement, « aucune disposition du Code du travail ne permet en l’état du bouleversement opéré par la loi du 20 août 2008 de dire que, du fait de la seule affiliation à la même confédération, leur représentativité doit être appréciée globalement par le cumul de leurs résultats respectifs ». La représentativité n’est donc pas appréciée en fonction de son affiliation à une confédération. La loi du 20 août risque de bouleverser jusqu’aux structures et aux règles de fonctionnement des organisations syndicales fondées sur le fédéralisme, sur des syndicats souverains et confédérés au sein des unions départementales et des fédérations professionnelles.

Des questions qui seront certainement au cœur du prochain congrès confédéral de la CGT, qui s’ouvrira le 7 décembre à Nantes.

Rappelons enfin que dans une affaire similaire récente, le tribunal d’instance de Brest a confirmé la désignation d’un délégué syndical qui avait obtenu moins de 10 % des voix, jugeant que la loi du 20 août est « contraire au principe de la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical » (lire la chronique de Denis Langlet, Informations ouvrières, n° 72). Ce jugement avait ouvert une brèche pour des centaines de militants syndicaux. L’abrogation de la loi du 20 août n’est pas seulement souhaitable, elle est devenue nécessaire.