ARRETS DE TRAVAIL, DESORMAIS LES PATRONS DECIDENT!

(Info parue sur l'internet des professions de santé Egora.fr)
Toucher entre 50 et 60 euros pour une visite médicale à domicile destinée à vérifier le bien-fondé d´un arrêt de travail : une motivation pour plusieurs milliers de médecins en France (dont une grande majorité de généralistes) qui effectuent d´ores et déjà ce type de contrôles médicaux, à la demande de sociétés spécialisées dans la chasse aux arrêts de travail abusifs. En plein essor, cette activité reçoit désormais le soutien de l´Assurance maladie, qui y voit une source d´économies. « Double sanction »

« Aujourd´hui, seul un employeur sur quatre sait qu´il a le droit de vérifier le bien-fondé de l´arrêt de travail de son salarié, et donc du versement des indemnités complémentaires (article 7 de la loi du 19 janvier 1978). Mais notre activité commence à être médiatisée et se développe rapidement », se réjouit Jean Sanchez, gérant de Sogirec – France Contrôle médical (http://france-controle-medical.fr/), l´une des quelques sociétés en France auxquelles peuvent s´adresser les employeurs soupçonneux. Ce développement va de pair avec la volonté du gouvernement de renforcer le contrôle des arrêts maladie : le ministre du Budget, Eric Woerth, compte généraliser en 2010 un dispositif expérimental mené actuellement dans une douzaine de départements, qui permet à une caisse primaire d´assurance maladie de suspendre directement les indemnités journalières (IJ) versées indûment à un salarié, suite à l´avis négatif rendu par un médecin contrôleur mandaté par l´employeur. « Le pouvoir de contrôle de l´employeur est ainsi renforcé et la sanction pour le salarié qui abuse est double : suspension des indemnités versées par l´entreprise et suspension automatique des indemnités journalières, sauf si la Cpam demande un contrôle supplémentaire via son médecin conseil », commente Jean Sanchez.

Grippe A : « un prétexte majeur d´absences » La pandémie de grippe A(H1N1), si elle se confirme, pourrait aussi contribuer à la multiplication des contrôles médicaux employeurs. L´Institut national de veille sanitaire (InVs) estime en effet que le taux d´absentéisme dans les entreprises pourrait atteindre 25% dès octobreet durant 12 semaines, avec une pointe à 40% pendant les deux semaines du pic de la pandémie. « Nous pourrons aider les employeurs à faire la part du vrai et du faux : distinguer les vrais malades des personnes qui vont se mettre en arrêt de travail pour garder leurs enfants dont les écoles vont fermer, au lieu de s´absenter sans rémunération comme la loi les y autorise », explique le gérant de Sogirec. « Tout comme les arrêts de travail ajoutés juste avant ou juste après les congés sont souvent abusifs, la grippe A sera le prétexte majeur d´absences de septembre à novembre », ajoute-t-il.

52% d´arrêts réellement justifiés Pour répondre à la demande croissante des employeurs - « Parmi les arrêts de travail contrôlés par les médecins mandatés par Sogirec – France Contrôle médical, 52% s´avèrent réellement justifiés. Dans tous les autres cas, l´employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires : 7% des arrêts sont jugés non médicalement justifiés, 1% des salariés refusent de se soumettre au contrôle, 37% sont absents au moment du contrôle (hors heures de sortie autorisées) et 3% ont indiqué une adresse erronée.

20% de contrôles supplémentaires en 2009 et une croissance au moins équivalente prévue en 2010 », cette société dispose d´un réseau de 1 500 médecins en France, dont 90% de généralistes et « 50% de médecins agréés pour le contrôle des fonctionnaires ». Ces médecins ont tous signé un contrat conforme aux recommandations de l´Ordre des médecins, et à la jurisprudence. Parallèlement à leur activité libérale, ils peuvent être sollicités jusqu´à deux fois par jour, dans les grandes villes, pour effectuer ces contre-visites au domicile des patients en arrêt de travail. « Nous facturons cette visite 119 euros hors taxe à l´employeur et rémunérons le médecin entre 50 et 60 euros, qu´il soit généraliste ou spécialiste. Nous prenons aussi en charge ses frais de transport », précise Jean Sanchez. Une activité lucrative pour ces médecins, donc, qui sont plus faciles à recruter en zone urbaine : « Il est difficile de trouver un médecin de campagne qui accepte de contrôler les arrêts prescrits par ses confrères, car ils se connaissent tous. Au contraire, la ville leur garantit plus d´anonymat », note le gérant. Un tel texte se passe de commentaires. En ce qui me concerne j'ai honte de savoir que des milliers de médecins acceptent de devenir des larbins du patronat. Il est grave, très grave que les confédérations syndicales ne bougent pas. Docteur Jacques Lacaze
Source : http://www.ulcgtdouai.com/