Jean-Pierre Le ROHELLEC, Secrétaire Général du Syndicat CGT des Résidences Maréva de Vannes, menacé de poursuites pénales
Jean-Pierre Le ROHELLEC
Secrétaire général du Syndicat CGT
des Résidences Maréva-Maisons de Retraite de Vannes
menacé de poursuites pénales
Par courrier du 18 juin 2009, Monsieur Joseph-Bertrand Le RAY, Directeur (muté depuis le 1er
juillet dernier à l’Hôpital de Saint-Renan (29) et Madame Antoinette Le QUINTREC, Adjointe au Maire et Présidente des CAPL des Maisons de retraite de Vannes, informent notre collègue de leur décision de procéder « à un signalement à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Morbihan ».
QUEL CRIME OU DÉLIT
A DONC COMMIS NOTRE COLLÈGUE ?
En principe un tel signalement n’est possible que dans les deux hypothèses prévues par le Code pénal et le Code de procédure pénale.
L’article 434-3 du Code pénal fait obligation « pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse », d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. Le manquement à cette obligation « est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. »
L’article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Notre collègue n’a évidement aucun mauvais traitement envers une personne vulnérable, ni aucun crime ou délit à se reprocher. Le seul fait avéré dont il est fait état dans le cadre de sa notation annuelle 2008 est d’avoir aider une résidente à marcher pour effectuer ses transferts (du lit au fauteuil, du fauteuil roulant au fauteuil confort …) et que celle-ci s’en est plaint au cadre du service. Cet objectif « faire ses transferts en marchant » est une recommandation du kinésithérapeute qui suit cette résidente et un élément de la « démarche de soins » adoptée par l’équipe et validée par la cadre de santé. Il ne saurait donc être assimilé à un mauvais traitement à personne vulnérable, ni à un crime ou à un délit.
C’EST L’ACTIVITÉ SYNDICALE QUI EST VISÉE
ET ASSIMILÉE A UN DÉLIT PÉNAL !
Parce que notre collègue a eu l’outrecuidance de considérer que l’incident dont une résidente s’était »plaint » en décembre 2008, ne pouvait servir de prétexte à un nouveau blocage de sa notation 2008 et à un nouveau refus d’inscription au tableau d’avancement 2009 il est aujourd’hui menacé de poursuites pénales. Il faut en effet rappeler qu’être militant CGT aux « Maréva » c’est le bénéfice assuré d’un blocage total du déroulement de carrière. Notre collègue est officiellement entré aux « Maréva » en 1995 comme aide-soignant de classe normale avec la note 17/25 ; en 2008 notre collègue n’est toujours pas nommé en classe supérieure et est toujours noté 17/25. La discrimination ne suffisant plus on y ajoute le harcèlement « moral » et la calomnie pure et simple.
En réalité ce que l’ancien Directeur et ses supporters n’admettent pas et ne pardonnent pas à Jean-Pierre Le ROHELLEC est d’avoir fait progresser l’esprit de résistance parmi le personnel des Résidences Maréva et fait du Syndicat CGT la grande organisation représentative du personnel avec plus de 57% des voix (scrutin CNRACL)
Ce que l’ancien Directeur et ses supporters ne pardonnent pas à Jean-Pierre Le ROHELLEC et au Syndicat CGT c’est d’organiser la résistance pour obtenir le versement de la prime de service aux agents contractuels, l’interdiction des journées coupées d’une amplitude de 12 heures et plus, la satisfaction des revendications petites ou grandes, d’avoir réussi la mise en place d’un véritable CHSCT qui veille sur la santé et la sécurité de chacun.
Ce que l’ancien Directeur et ses supporters ne pardonnent pas à Jean-Pierre Le ROHELLEC et au Syndicat CGT c’est de l’avoir contraint à demander sa mutation à la suite d’un rapport d’inspection de la DDASS 56 en août 2008 bien peu élogieux à l’égard de sa gestion.
LES RESIDENCES MARÉVA ONT BESOIN D’UN NOUVEAU DIRECTEUR QUI ASSURE :
► le respect du statut du personnel et de la réglementation du travail
►le retour à la sérénité dans les services (abrogation des récentes modifications du règlement de fonctionnement, de la charte dite de bientraitance et de la fiche de dénonciation)
►le dialogue avec le Syndicat CGT et les Représentants du personnel (réception régulière du syndicat CGT et libre fonctionnement des instances représentatives)
LES RESIDENCES MAREVA ONT BESOIN QUE J.P. LE ROHELLEC SOIT RAPIDEMENT LAVÉ DES ACCUSATIONS CALOMNIEUSES PORTÉES CONTRE LUI !
SIGNONS
LA PÉTITION EN SOUTIEN A JEAN-PIERRE LE ROHELLEC, MILITANT CGT
& CONTRE LA CRIMINALISATION DU MOUVEMENT SYNDICAL
DANS LES MAISONS DE RETRAITE
LORIENT le 8/09/2009
Appel lancé par les Syndicats CGT : CH Bretagne Sud, CH Centre Bretagne, CH Port-Louis/ Riantec, HL & MAS de Guémené/Scorff., IME de Tréleau, MR de Quiberon, MR Maréva de Vannes
LA DISCRIMINATION,
LES CALOMNIES,
ÇA SUFFIT !
Pétition en soutien à Jean-Pierre Le ROHELLEC, militant CGT aux Maisons de retraite de Vannes et contre la criminalisation de l’action syndicale dans les maisons de retraite
Depuis toujours les conditions de travail sont particulièrement difficiles dans les maisons de retraite (publiques ou privées). Difficultés a obtenir des repos réguliers, à obtenir ses congés annuels, recours systématiques aux « coupes » pour gérer les sous-effectifs, emploi d’agents de service sur des postes d’aides-soignants….
Aux Résidences Maréva-Maisons de retraite de Vannes avec la CGT la résistance s’organise depuis plusieurs années. Pour tenter d’enrayer le mouvement la Direction vient de procéder à un « signalement » auprès du Procureur de la République et du Directeur de la DDASS. Autrement dit JP Le ROHELLEC, militant CGT, se trouve accuse implicitement de mauvais traitements à personne vulnérable, sans le moindre commencement de preuve.
Après le blocage de la carrière, le harcèlement et la calomnie-Ça suffit !
Septembre 2009
| NOM/PRENOM | PROFESSION | ETABLISSEMENT | SIGNATURE |
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Pétition proposée par les Syndicats CGT : CH Bretagne Sud, CH Centre Bretagne, CH Port-Louis/Riantec, HL & MAS de Guémené/Scorff., IME de Tréleau, MR de Quiberon, MR Maréva de Vannes
Si vous souhaitez faire circuler ce tract et cette pétition dans votre établissement adressez-vous au:
Syndicat CGT de l'Hôpital Local Alfred Brard (SPHAB/CGT)
Rue Mazé-BP 83 - 56160 Guémené-sur-Scorff
courriel : cgt.hlguemene@free.fr