Une loi supprimée « en catimini » laisse la voie libre à la Scientologie

En France, le procès contre la Scientologie pourrait bien tomber à plat. Une loi importante vient d'être supprimée : désormais, une organisation accusée d'escroquerie ne pourra plus être dissoute. La secte pourrait dès lors continuer ses activités dans l'Hexagone.

Cette nouvelle laisse un goût amer à l'accusation, qui, en juin dernier, avait requis devant le tribunal correctionnel de Paris le démantèlement des deux principales structures françaises de la Scientologie, accusées d'escroquerie en bande organisée.

Cette requête s'appuyait sur une loi votée le 12 mai 2009, soit deux semaines avant l'ouverture du procès. Le texte autorisait la dissolution d'un groupe accusé d'escroquerie.

Mais coup de théâtre ce lundi : alors que le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain, la loi vient d'être supprimée.

Sans débat préalable

Le Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) s'est dit « consterné » et craint que cette modification législative, « intervenue sans débat », ne réduise à néant les charges retenues contre l'Eglise de Scientologie.


De son côté, l'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a écrit un courrier à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour dénoncer cette suppression de loi, d'application immédiate, survenue selon lui « en catimini ».

Considérée comme une religion aux Etats-Unis, la Scientologie a été classée parmi les sectes en France dans un rapport parlementaire de 1995.

L'organisation, qui revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 en France, réclame que le mouvement soit reconnu comme une religion.

Par Sandra Renda