De l'huile sur le feu: Total autorisé à fermer la raffinerie des Flandres

Total autorisé à fermer la raffinerie des Flandres
En juin dernier, la cour d'appel de Douai avait ordonné le redémarrage de la raffinerie, dont l'activité a été arrêtée, d'abord provisoirement, en septembre 2009.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/020881942089-total-autorise-a-fermer-la-raffinerie-des-flandres.htm
Voillà une décision qui pourrait encore mettre un peu d'huile sur le feu dans le climat de tensions sociales actuelles. Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé aujourd'hui Total à «ne pas procéder au redémarrage de l'activité» de la raffinerie des Flandres près de Dunkerque (Nord). «Total raffinage marketing et la raffinerie des Flandres peuvent mettre en oeuvre leur projet et ne pas procéder au redémarrage de l'activité de raffinage» de l'établissement, a décidé le TGI de Nanterre.
Le 30 juin dernier, la cour d'appel de Douai avait rendu une décision contraire, ordonnant le redémarrage de la raffinerie dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard, pour défaut d'information des représentants du personnel. La CGT avait alors menacé d'appeler à la grève sur l'ensemble des sites Total en France si le groupe pétrolier ne s'exécutait pas... Quatre mois plus tard, le TGI de Nanterre rend donc une tout autre décision tout en estimant que Total a bien «commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel» mais note que le groupe a «conduit une procédure régulière sur le projet d'évolution de l'établissement» postérieurement à cette entrave. Pour défaut d'information des représentants du personnel, les entités Total raffinage marketing et de la raffinerie des Flandres sont condamnées à payer la somme de 5.000 euros au comité central d'entreprise. «C'est encore une très mauvaise nouvelle pour le raffinage, qui survient après l'annonce hier (jeudi) de la fermeture de la raffinerie de Reichstett par Petroplus», a réagi Charles Foulard, le coordinateur CGT chez Total. «Maintenant nous avons deux jugements qui s'opposent», a-t-il ajouté.
La direction de Total a simplement indiqué «avoir pris connaissance de la décision du TGI au terme de laquelle la procédure d'information-consultation est régulière, au terme de laquelle il n'y a pas lieu de redémarrer les opérations de raffinage, au terme de laquelle Total peut mettre en oeuvre son projet de transformation de l'établissement des Flandres». Le porte-parole de Total n'a pas souhaité faire d'autres commentaires.
L'activité de la raffinerie des Flandres avait été arrêtée provisoirement en septembre 2009, avant que la direction ne confirme le 8 mars dernier son arrêt définitif en mettant en avant une surproduction d'essebc dans le pays et en Europe. L'annonce avait provoqué des mouvements sociaux et une intervention musclée du gouvernement. Après une semaine de grève dans six raffineries, le groupe avait confirmé sa décision de fermeture mais s'était engagé à ne fermer ni vendre aucune autre raffinerie dans un délai de cinq ans.
Selon une estimation de l'Union française des industries pétrolières, il faudrait fermer de 10 à 15 % des raffineries européennes pour résorber les surcapacités du secteur.