GIVET : LA COUR D'APPEL DE REIMS CONFIRME LE JUGEMENT EN FAVEUR DES SALARIES : KME TREFIMETAUX DOIT DEDOMMAGER LES SALARIES LICENCIES
GIVET. Licenciés il y a cinq ans, plusieurs salariés de KME Tréfimétaux avaient porté l'affaire devant les tribunaux. Ils ont gagné. L'entreprise devra leur verser des dommages-intérêts.
DE 2002 à 2005, KME Tréfimétaux, unité spécialisée dans la fabrication du tube de cuivre installée à Fromelennes-Givet, a procédé à une vague de licenciements économiques. Les employés, frappés par ces mesures, soutenus par la CGT et défendus par Me Xavier Médeau, estimaient que ces licenciements étaient abusifs. L'affaire avait été alors portée au conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières. Le 4 avril 2008, l'instance rendait son jugement : « Ces licenciements sont abusifs et KME Tréfimétaux est condamné à verser 778.000 € de dommages et intérêts aux 17 salariés licenciés ».
KME a fait appel de la décision prud'homale. Le dossier est donc arrivé sur le bureau de la cour d'appel de Reims. Dans sa séance du 14 octobre dernier, elle a confirmé le jugement du conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières prononcé en avril 2008. Pour la cour d'appel, le groupe KME ne connaissait pas, à cette époque, de difficultés économiques pour justifier ces licenciements.
Les dix-sept salariés licenciés toucheront donc des dommages-intérêts. En avril 2008, le préjudice annoncé était de 778.000 €. Aujourd'hui, par le biais de leur avocat, les salariés licenciés devront fournir les pièces justificatives sur leur situation actuelle.
Suite à cela, la cour d'appel de Reims statuera, en mars 2010 ; sur le montant que KME Tréfimétaux devra débourser.
J.-P.Ch.
Jacques tourtaux