L'amertume des salariés d'Ethicon d'Anneau (Eure et loir 28), le "petit Sanofi" passé inaperçu
Les salariés de l'usine Ethicon d'Auneau (Eure-et-Loir) ont repris le travail, début octobre, après dix-huit jours de grève contre le plan socia
l qui paralysait la production.
Selon les syndicats, 80 % des 360 salariés de ce site, qui fabrique des produits et matériels médicaux, avaient suivi ce mouvement. Une grève qui traduisait le mal-être du personnel, dont l'usine devrait fermer, comme l'a décidé en 2010 la maison mère d'Ethicon, l'américain Johnson & Johnson. En effet, le numéro un mondial de la santé veut en délocaliser la production en Amérique du Sud.
Le mouvement est pourtant passé quasiment inaperçu hors de sa région, masqué par le médiatique conflit chez Sanofi. Pourtant, à Auneau, les salariés se battent contre la fermeture depuis deux ans, avec le soutien des collectivités locales. " On a été gentils pendant tout ce temps ", souligne Armand Djiré, délégué syndical FO.
Mais, le 17 septembre, le climat s'est tendu. " Un audit technique demandé par le groupe avait lieu à l'usine, précise le syndicaliste. Mais si celle-ci doit fermer, pourquoi faire un audit? " Ce fut le déclencheur de la grève.
Les salariés se sont installés 24 heures sur 24 devant l'usine, interdisant le passage des véhicules. Quelques palettes ont été brûlées. " Des commerçants et des particuliers nous ont offert tous les jours la nourriture ", se félicite M.Djiré.
REVENDICATIONS INTACTES
Pour sortir de cette situation, la direction a proposé de payer les jours de grève sous forme d'une "prime pour reprise d'activité", ce que les salariés ont accepté.
Mais leurs revendications restent intactes. Ils refusent toujours la fermeture du site et jugent insuffisantes les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au regard des moyens de Johnson & Johnson.
Qu'attendre du gouvernement ? "Vous pouvez être convaincus que ce dossier fera l'objet d'un examen très vigilant de la part du gouvernement", indiquait un courrier du 12 juin 2012 de la présidence de la République, que le comité d'entreprise avait sollicité. Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, avait été chargé de ce dossier, peut-on encore y lire, "afin qu'il engage tous les efforts nécessaires pour garantir la pérennité du site et le maintien des emplois".
Mais, le 30 juillet, le ton de la lettre de la direction régionale du travail avait changé : "Soyez assurés qu'à l'issue de la procédure judiciaire, si le PSE doit être exécuté, les pouvoirs publics s'attacheront de manière très décidée, d'une part, au suivi du reclassement de tous les salariés et de chacun et, d'autre part, dans le cadre de la revitalisation prévue par la loi, à la recréation par Ethicon des activités et emplois perdus."
Comme les plans sociaux d'autres sociétés telles que Sodimédical et Vivéo, celui d'Ethicon avait été annulé, le 21 octobre 2011, par la justice pour défaut de motif économique. C'était avant que la Cour de cassation ne décide, sur le dossier Vivéo, que le juge n'avait pas à apprécier la validité du motif économique avancé par l'employeur avant la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
RECLASSEMENT AVEC "SÉRÉNITÉ"
Pour autant, en se basant sur d'autres fondements du droit pour faire invalider la procédure en raison de l'inexistence d'un motif économique, les avocats des salariés de Sodimédical et d'Ethicon continuent à persévérer devant la cour de cassation, où les audiences n'ont pas encore eu lieu.
La Cour d'appel de Versailles, le 20 juin 2012, a débouté les salariés d'Ethicon sur ce point. Ils se sont pourvus en cassation. Toutefois, pour les mesures relatives au PSE, les juges versaillais n'ont pas encore statué. Ils ont renvoyé à une nouvelle audience, qui a eu lieu le 26 septembre, afin de permettre aux deux parties "de reprendre leurs discussions" jusqu'à cette date.
Aujourd'hui, la direction ne souhaite pas s'exprimer. Dans un communiqué du 23 septembre, en pleine grève donc, elle estimait avoir déjà fait suffisamment d'avancées avec de nouvelles mesures. Elle indiquait ainsi avoir augmenté sa "proposition d'indemnité financière extralégale de près de sept mois de salaire net par salarié". "Cet effort supplémentaire porte la proposition d'indemnité financière globale à cinquante mois de salaire net, en moyenne" pour chacun.
La direction ajoutait qu'elle espérait que les salariés puissent envisager leur reclassement "avec autant de sérénité que possible, grâce à une certaine couverture financière", mettant un point final aux négociations.
A l'évidence, les salariés n'ont pas été rassurés puisqu'ils ont poursuivi la grève. L'indemnité de cinquante mois de salaire évoquée par la direction, "c'est de la com', estime M.Djiré. Elle intègre les dix-huit mois maximum de congé de reclassement, l'équivalent de la prime légale et de la prime extralégale, etc. "
PRÉJUDICE FINANCIER ET MORAL
Le comité d'entreprise (CE) revendique, lui, "120 000 euros" dans l'enveloppe de départ de chacun, précise M.Djiré. "Nous avons recueilli les attentes des salariés, souligne-t-il. Ils veulent au moins 80 000 euros" au regard du préjudice financier et moral subi. "Nous n'avançons pas ces revendications parce que nous sommes gourmands, assure M.Djiré. Mais beaucoup de salariés sont depuis trente ans ou plus dans cette entreprise. Et le marché du travail est sinistré."
Surtout, ajoute-t-il, Johnson & Johnson n'est pas une PME. Aussi, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit-il être "proportionné aux moyens de l'entreprise et du groupe", conformément à une jurisprudence constante.
Johnson & Johnson, "c'est la plus belle multinationale au monde avec soixante-seize années d'augmentation continue de son chiffre d'affaires, c'est extraordinaire !", lance Philippe Brun, l'avocat du CE.
"Nous avons comparé les mesures du PSE d'Ethicon avec celles du plan social de 2010 chez Glaxo, sixième groupe pharmaceutique mondial", poursuit M.Brun. Chez le laboratoire britannique GlaxoSmithKline, le congé de reclassement, par exemple, "dure de six à vingt-cinq mois, quarante-huit mois si le salarié suit une formation longue qualifiante", contre dix-huit mois maximum chez son concurrent. "Glaxo avait également prévu un budget formation de 20 000 euros par salarié", selon l'avocat, contre 150 00 euros maximum chez Johnson & Johnson. Ce dernier prévoit, par ailleurs, "une indemnité extralégale de deux à douze mois, contre six à trente-trois mois chez Glaxo", souligne-t-il.
Il relève également que le plan de reclassement interne de Johnson & Johnson propose "2 840 postes dans le monde, mais aucun en France pour les opérateurs. La prime de mobilité est de 10 000 euros, pour aller à Marseille comme à Porto Rico. Le salaire n'est pas identifié, son maintien n'est pas garanti. Il n'y a en fait aucune incitation réelle à se reclasser dans le groupe." Rien que pour cette raison, le PSE est nul, estime M.Brun.
La cour d'appel de Versailles rendra son jugement le 7 novembre.
Selon les syndicats, 80 % des 360 salariés de ce site, qui fabrique des produits et matériels médicaux, avaient suivi ce mouvement. Une grève qui traduisait le mal-être du personnel, dont l'usine devrait fermer, comme l'a décidé en 2010 la maison mère d'Ethicon, l'américain Johnson & Johnson. En effet, le numéro un mondial de la santé veut en délocaliser la production en Amérique du Sud.
Le mouvement est pourtant passé quasiment inaperçu hors de sa région, masqué par le médiatique conflit chez Sanofi. Pourtant, à Auneau, les salariés se battent contre la fermeture depuis deux ans, avec le soutien des collectivités locales. " On a été gentils pendant tout ce temps ", souligne Armand Djiré, délégué syndical FO.
Mais, le 17 septembre, le climat s'est tendu. " Un audit technique demandé par le groupe avait lieu à l'usine, précise le syndicaliste. Mais si celle-ci doit fermer, pourquoi faire un audit? " Ce fut le déclencheur de la grève.
Les salariés se sont installés 24 heures sur 24 devant l'usine, interdisant le passage des véhicules. Quelques palettes ont été brûlées. " Des commerçants et des particuliers nous ont offert tous les jours la nourriture ", se félicite M.Djiré.
REVENDICATIONS INTACTES
Pour sortir de cette situation, la direction a proposé de payer les jours de grève sous forme d'une "prime pour reprise d'activité", ce que les salariés ont accepté.
Mais leurs revendications restent intactes. Ils refusent toujours la fermeture du site et jugent insuffisantes les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au regard des moyens de Johnson & Johnson.
Qu'attendre du gouvernement ? "Vous pouvez être convaincus que ce dossier fera l'objet d'un examen très vigilant de la part du gouvernement", indiquait un courrier du 12 juin 2012 de la présidence de la République, que le comité d'entreprise avait sollicité. Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, avait été chargé de ce dossier, peut-on encore y lire, "afin qu'il engage tous les efforts nécessaires pour garantir la pérennité du site et le maintien des emplois".
Mais, le 30 juillet, le ton de la lettre de la direction régionale du travail avait changé : "Soyez assurés qu'à l'issue de la procédure judiciaire, si le PSE doit être exécuté, les pouvoirs publics s'attacheront de manière très décidée, d'une part, au suivi du reclassement de tous les salariés et de chacun et, d'autre part, dans le cadre de la revitalisation prévue par la loi, à la recréation par Ethicon des activités et emplois perdus."
Comme les plans sociaux d'autres sociétés telles que Sodimédical et Vivéo, celui d'Ethicon avait été annulé, le 21 octobre 2011, par la justice pour défaut de motif économique. C'était avant que la Cour de cassation ne décide, sur le dossier Vivéo, que le juge n'avait pas à apprécier la validité du motif économique avancé par l'employeur avant la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
RECLASSEMENT AVEC "SÉRÉNITÉ"
Pour autant, en se basant sur d'autres fondements du droit pour faire invalider la procédure en raison de l'inexistence d'un motif économique, les avocats des salariés de Sodimédical et d'Ethicon continuent à persévérer devant la cour de cassation, où les audiences n'ont pas encore eu lieu.
La Cour d'appel de Versailles, le 20 juin 2012, a débouté les salariés d'Ethicon sur ce point. Ils se sont pourvus en cassation. Toutefois, pour les mesures relatives au PSE, les juges versaillais n'ont pas encore statué. Ils ont renvoyé à une nouvelle audience, qui a eu lieu le 26 septembre, afin de permettre aux deux parties "de reprendre leurs discussions" jusqu'à cette date.
Aujourd'hui, la direction ne souhaite pas s'exprimer. Dans un communiqué du 23 septembre, en pleine grève donc, elle estimait avoir déjà fait suffisamment d'avancées avec de nouvelles mesures. Elle indiquait ainsi avoir augmenté sa "proposition d'indemnité financière extralégale de près de sept mois de salaire net par salarié". "Cet effort supplémentaire porte la proposition d'indemnité financière globale à cinquante mois de salaire net, en moyenne" pour chacun.
La direction ajoutait qu'elle espérait que les salariés puissent envisager leur reclassement "avec autant de sérénité que possible, grâce à une certaine couverture financière", mettant un point final aux négociations.
A l'évidence, les salariés n'ont pas été rassurés puisqu'ils ont poursuivi la grève. L'indemnité de cinquante mois de salaire évoquée par la direction, "c'est de la com', estime M.Djiré. Elle intègre les dix-huit mois maximum de congé de reclassement, l'équivalent de la prime légale et de la prime extralégale, etc. "
PRÉJUDICE FINANCIER ET MORAL
Le comité d'entreprise (CE) revendique, lui, "120 000 euros" dans l'enveloppe de départ de chacun, précise M.Djiré. "Nous avons recueilli les attentes des salariés, souligne-t-il. Ils veulent au moins 80 000 euros" au regard du préjudice financier et moral subi. "Nous n'avançons pas ces revendications parce que nous sommes gourmands, assure M.Djiré. Mais beaucoup de salariés sont depuis trente ans ou plus dans cette entreprise. Et le marché du travail est sinistré."
Surtout, ajoute-t-il, Johnson & Johnson n'est pas une PME. Aussi, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit-il être "proportionné aux moyens de l'entreprise et du groupe", conformément à une jurisprudence constante.
Johnson & Johnson, "c'est la plus belle multinationale au monde avec soixante-seize années d'augmentation continue de son chiffre d'affaires, c'est extraordinaire !", lance Philippe Brun, l'avocat du CE.
"Nous avons comparé les mesures du PSE d'Ethicon avec celles du plan social de 2010 chez Glaxo, sixième groupe pharmaceutique mondial", poursuit M.Brun. Chez le laboratoire britannique GlaxoSmithKline, le congé de reclassement, par exemple, "dure de six à vingt-cinq mois, quarante-huit mois si le salarié suit une formation longue qualifiante", contre dix-huit mois maximum chez son concurrent. "Glaxo avait également prévu un budget formation de 20 000 euros par salarié", selon l'avocat, contre 150 00 euros maximum chez Johnson & Johnson. Ce dernier prévoit, par ailleurs, "une indemnité extralégale de deux à douze mois, contre six à trente-trois mois chez Glaxo", souligne-t-il.
Il relève également que le plan de reclassement interne de Johnson & Johnson propose "2 840 postes dans le monde, mais aucun en France pour les opérateurs. La prime de mobilité est de 10 000 euros, pour aller à Marseille comme à Porto Rico. Le salaire n'est pas identifié, son maintien n'est pas garanti. Il n'y a en fait aucune incitation réelle à se reclasser dans le groupe." Rien que pour cette raison, le PSE est nul, estime M.Brun.
La cour d'appel de Versailles rendra son jugement le 7 novembre.