Soflog-Télis condamné à verser 1 million d'euros aux salariés licenciés
L'entreprise dunoise sous-traitante de Flextronics avait licencié quarante-trois employés en 2008. Une procédure au conseil des prud'hommes était engagée pour trente et un d'entre eux.
La procédure a été longue mais le résultat est là : l'entreprise Soflog-Télis, sous-traitante de Flextronics, est condamnée à indemniser une trentaine de salariés licenciés à hauteur de 30.000 € par personne en moyenne. Le délibéré du conseil des prud'hommes a été rendu vendredi.
À 14 heures, ils sont une vingtaine d'ex-Soflog-Télis dans l'ancienne salle d'audience du tribunal d'instance de Châteaudun. Une vingtaine sur la trentaine qui avaient déposé un recours devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif. Face à eux, Me Sidney Amiel devant un épais dossier. Tout sourire.
Une procédure retardée
Le conseil des prud'hommes s'est enfin prononcé. La procédure a été allongée par la volonté de l'ex-employeur. Celui-ci voulait récuser deux conseillers prud'homaux au titre que ceux-ci étaient de la CGT, le syndicat qui, justement, défendait le personnel licencié. Un argument balayé en première instance en début d'année, l'entreprise voulait insister jusqu'à la cour de cassation puis a finalement renoncé. L'audience a eu lieu le 19 mars dernier.
Et la patience des salariés a été récompensée puisque les arguments avancés par leur représentant ont été pris en compte par le conseil. « Le conseil a relevé les carences du plan de sauvegarde de l'emploi, l'insuffisance des propositions de reclassement de l'employeur et conclu à des licenciements abusifs », indique l'avocat chartrain. Avant d'énoncer, dossier par dossier, les sommes que peuvent s'attendre à recevoir les ex-salariés : de 15.000 € à 57.000 €, une moyenne de 30.000 € chacun.
« Ça va coûter près d'un million d'euros à Télis », calcule rapidement Sidney Amiel. Mentionnant que l'ex-employeur devra aussi rembourser 6 mois d'indemnités aux Assedic pour chacun des cas.
Répondant aux questions de l'assistance, Sidney Amiel a recommandé la prudence quant aux sommes qui seront versées. L'ex-employeur peut en effet faire appel de cette décision devant la cour d'appel de Versailles. « Mais si j'étais son avocat, je ne lui conseillerais pas. »
À 14 heures, ils sont une vingtaine d'ex-Soflog-Télis dans l'ancienne salle d'audience du tribunal d'instance de Châteaudun. Une vingtaine sur la trentaine qui avaient déposé un recours devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif. Face à eux, Me Sidney Amiel devant un épais dossier. Tout sourire.
Une procédure retardée
Le conseil des prud'hommes s'est enfin prononcé. La procédure a été allongée par la volonté de l'ex-employeur. Celui-ci voulait récuser deux conseillers prud'homaux au titre que ceux-ci étaient de la CGT, le syndicat qui, justement, défendait le personnel licencié. Un argument balayé en première instance en début d'année, l'entreprise voulait insister jusqu'à la cour de cassation puis a finalement renoncé. L'audience a eu lieu le 19 mars dernier.
Et la patience des salariés a été récompensée puisque les arguments avancés par leur représentant ont été pris en compte par le conseil. « Le conseil a relevé les carences du plan de sauvegarde de l'emploi, l'insuffisance des propositions de reclassement de l'employeur et conclu à des licenciements abusifs », indique l'avocat chartrain. Avant d'énoncer, dossier par dossier, les sommes que peuvent s'attendre à recevoir les ex-salariés : de 15.000 € à 57.000 €, une moyenne de 30.000 € chacun.
« Ça va coûter près d'un million d'euros à Télis », calcule rapidement Sidney Amiel. Mentionnant que l'ex-employeur devra aussi rembourser 6 mois d'indemnités aux Assedic pour chacun des cas.
Répondant aux questions de l'assistance, Sidney Amiel a recommandé la prudence quant aux sommes qui seront versées. L'ex-employeur peut en effet faire appel de cette décision devant la cour d'appel de Versailles. « Mais si j'étais son avocat, je ne lui conseillerais pas. »
Philippe Abline