Total : « Le groupe n’a jamais annoncé son intention de fermer la raffinerie
Malgré une salle bondée, l’audience en référé intenté contre les dirigeants de Total pour entrave aux instances représentatives du personnel s’est déroulée dans le calme, hier matin vendredi 2 avril. Après trois heures de débat, le juge Franck Bielitzki a indiqué que le jugement sera rendu le jeudi 22 avril, à 15 h.
Tribunal de Dunkerque, hier, 10 h. Dans l’assistance, Éric Guillotin, directeur de la Raffinerie des Flandres, entouré de deux gardes du corps et de nombreux salariés du site. Face au juge du référé, cinq avocats qui vont se succéder pendant près de trois heures à la barre : Mes Patrick Tillie, Rachid Brihi et Roger Koskas pour plaider, au nom de l’intersyndicale et des salariés de Total, le redémarrage de la Raffinerie des Flandres ; Mes Jean-Benoît Lhomme et Philippe Raymond, pour assurer la défense du groupe pétrolier.
Pour l’avocat lillois Me Tillie, l’entrave aux instances représentatives du personnel ne fait aucun doute : « Si nous sommes là, c’est parce que nous considèrons le comportement des dirigeants de Total empreint de désinvolture et de mépris (...). Le groupe a multiplié les annonces dans les médias et pris des décisions (abandon du grand arrêt et fermeture du site) sans consulter les élus du personnel, qui ont pourtant des droits élémentaires. » Des propos relayés par Mes Koskas, qui a ajouté : « La procédure légale d’information-consultation étant lancée depuis le 15 mars, les élus du personnel peuvent-ils être consultés utilement en mars sachant que le site est à l’arrêt depuis plus de six mois ? Total dit "oui" et vient ainsi tordre toutes les règles du droit ! »
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- « Chassé » de son usine en février, Éric Guillotin était présent dans la salle d’audience.
« Ce système d’information-consultation, enchaîne son confrère parisien Me Brihi, n’a de sens qu’à une condition : que les représentants des salariés soient en capacité d’influencer la décision de l’employeur. Or, cette consultation repose sur une décision irréversible, déjà mise en oeuvre. Peut-on accepter qu’un employeur, qui décide d’abord et informe ensuite, mette les salariés devant le fait accompli ? »
Réponse des deux avocats parisiens de Total : « Tout cela est faux, le groupe n’a jamais annoncé son intention de fermer la Raffinerie des Flandres ! », assurent Me Philippe Raymond et Jean-Benoît Lhomme, qui tendent « un relevé de conclusion » (en fait un accord) signé entre la direction et l’intersyndicale le 24 février. « Celui-ci prend notamment acte de la procédure d’information-consultation et démontre que ce sont des hypothèses et non des décisions qui sont étudiées. »
Toujours selon les avocats de Total, la direction du groupe, qui aurait évoqué le 15 mars un « projet d’évolution » de la Raffinerie des Flandres, aurait même émis l’hypothèse de poursuivre le raffinage à Dunkerque. Rires dans la salle. « Total a pris l’engagement de maintenir la pérennité du site », ajoutent les deuxavocats. Quid du délit d’entrave ? Pour Me Raymond, l’ordre du jour de chaque réunion a été réalisé conjointement par la direction et les représentants du personnel « et les procès-verbaux ont également été signés par les deux », assure-t-il. Et d’ajouter : « Penser que la décision de fermer le site, qui n’est qu’un scénario envisagé, est arrêtée et acquise n’est qu’une vue de l’esprit de nos contradicteurs contraire à la réalité, comme en attestent les procès-verbaux. »
Des propos qui ont fait sourire un représentant de la CGT. « Sur un dossier de quinze pages, ils lisent trois lignes », sourit-il, tout en accusant le groupe pétrolier de « noyer le poisson ».
Délibéré le 22 avril.
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