Un juge va enquêter sur les suicides chez France Télécom
Comme France Info le révélait dès hier soir, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d’autrui suite aux 35 suicides chez France Télécom. C’est le syndicat Sud qui a porté plainte. Un juge d’instruction sera donc désigné pour enquêter sur l’organisation du travail.
Cette enquête est une grande première : elle ne visera pas des dysfonctionnements ou des négligences, mais l’organisation du travail dans son ensemble. C’est le système de management qui sera étudié. Un système basé, selon ses détracteurs, sur le stress et qui aurait créé du harcèlement, entraînant dépressions et suicides.
| Un juge d’instruction va être désigné pour enquêter sur les suicides chez France Telecom - les précisions de Matthieu Aron (1'02") | |
Cette instruction est ouverte sur la base d’un rapport d’une inspectrice du travail. Ce document de 82 pages, que France Info s’est procuré, est accablant : l’inspectrice rapporte comment les responsables de France Télécom se sont fixés pour objectif le départ de 22.00 personnes du groupe, et quelles pressions le personnel a ensuite enduré. Elle rappelle surtout les dizaines d’alertes venues des médecins du travail, des messages alarmistes sur la santé mentale d’une partie des salariés. Des signaux jamais pris en compte.
Le syndicat Sud avait porté plainte il y a quelques mois contre l’ancien PDG Didier Lombard et deux des plus hauts responsables de l’entreprise, en particulier pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d’autrui. Son avocat, Me Jean-Paul Teissonnière, estime que ce dossier fait surgir une nouvelle forme de délinquance, à base de stress et de harcèlement.
| "Ce qui est toxique à France Télécom, c’est l’organisation du travail" Me Jean-Paul Teissonnière est l’avocat du syndicat Sud (1'55") | |
| Patrick Ackermann, délégué central Sud PTT, espère que l’enquête aboutira à un procès (0'50") | |
Un autre syndicat de France Télécom, la CFE-CGC-Unsa, annonce ce matin qu’il se joint à la plainte déposée par Sud-PTT : il va se constituer partie civile.
| Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC-Unsa (0'54") | |
Le parquet de Paris confirme l’information révélée hier par France Info : une information judiciaire a été ouverte pour "harcèlement moral", après les 35 suicides intervenus dans l’entreprise.
La direction assure qu’elle n’a "rien à redouter" de cette enquête.
A peine l’ouverture d’une enquête judiciaire est-elle confirmée par le parquet de Paris que France Télécom contre-attaque : non, "on ne peut pas parler de politique de harcèlement" martèle l’avocate du groupe, Me Claudia Chemarin. "Il faut replacer chaque suicide dans son contexte"
| La direction de France Télécom dément toute "politique de harcèlement" - Me Claudia Chemarin, l’avocate du groupe (0'48") | |
La politique de management de France Télécom sera en tout cas examinée en détails par un juge d’instruction. Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête sur la base de deux documents : la plainte déposée par le syndicat Sud pour "harcèlement moral" et "mise en danger de la vie d’autrui" et le rapport de l’Inspection du Travail.
Dans ce rapport très critique, l’inspectrice estime que le plan de restructuration visant à supprimer 22.000 postes chez France Télécom a donné lieu à du harcèlement moral, notamment vis-à-vis des fonctionnaires qui ne pouvaient être licenciés. Ceux-ci auraient été mis sur la touche, incités à changer de postes ou cantonnés à des fonctions dévalorisées.
| Un rapport de l’inspection du travail est très critique vis-à-vis de France Télécom - les précisions de Julie Bloch-Lainé (0'55") | |
Faux, répond Me Claudia Chemarin : "Dire qu’une politique qui a été mise en place à l’origine pour éviter des suppressions d’emplois dans une situation économique très difficile est génératrice de suicides, c’est tout à fait inexact." L’avocate se dit en tout cas confiante : "aujourd’hui personne n’est mis en examen. [...] Il n’y a rien à redouter de particulier."
C’est la première fois en France que la la politique de gestion des ressources humaines d’une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d’entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.
Source: France Info