ADOMA: Y aura-t-il une justice pour les salarié-e-s?

Par CHARLES HOAREAU 

Résumé des chapitres précédents. Suite à une passation de marché, le 12 novembre 2007, 39 salariés du service nettoyage (en CDI avec une ancienneté moyenne de 16 ans) se sont retrouvés, au sens propre du terme, à la porte du jour au lendemain. ADOMA, par amour du social, a décidé de les remplacer par des rmistes contraints de travailler à leur place pour ne pas perdre leur allocation….Les Bouches du Rhône sont en effet un des 16 départements (et même le premier !) qui se sont portés volontaires pour expérimenter le RSA : résultat garanti…Depuis, les salariés se battent pour retrouver un emploi qu’ils n’auraient jamais du perdre en vertu de la fameuse annexe7 de la convention collective du nettoyage qui oblige une entreprise à reprendre les salariés du marché qu’elle obtient.

e 17 décembre dernier l’affaire ADOMA venait en appel à Aix. Les salarié-e-s malgré la longueur de la procédure, souhaitaient un report de cette audience. Non pas qu’ils ne désirent pas que justice leur soit rendue au plus vite, mais justement pour cette raison.

En effet le lecteur attentif se souvient que les régies ont été condamnées à reprendre les salarié-e-s et à payer les salaires en retard et ce avec exécution provisoire ce qui signifie que, sans attendre l’appel les régies devaient payer au moins 9 des 24 mois de retard. En fait elles n’en ont rien fait et le jugement n’a pas été exécuté malgré les multiples tentatives pour les obliger à le faire.

Dans ce cas précis de refus d’exécution d’une décision de justice il existe un article du code qui prévoit que la cour peut radier l’appel afin d’obliger le ou la condamnée à appliquer la sentence. C’est seulement au vu de la preuve de l’exécution que l’appel peut alors avoir lieu.

Les salarié-e-s ont saisi la cour pour que cette procédure soit appliquée d’autant qu’il est maintenant public que Régie Service 13 a un confortable matelas. S’ils avaient été suivis par le tribunal ils auraient donc pu toucher ces 9 mois immédiatement. Curieusement le juge saisi a décidé de rendre sa décision le …21 décembre soi 4 jours après l’audience visée ! D’où la demande logique des salarié-e-s d’un report d’audience au dela du 21 : le tribunal en a jugé autrement et l’affaire a été retenue. [1]

A commencé alors, une fois de plus, la série des plaidoiries dans ce procès hors du commun : l’avocat des régies, ceux des entreprises, l’avocat des salarié-e-s, celui d’ADOMA, celui de la chambre patronale qui s’est jointe à la procédure..... Lire la suite sur Blog Rouge Midi